Définition des Chartes de Pays de la DATAR
(La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)


La charte de pays est un document de référence qui détermine la stratégie du territoire en matière de développement socioéconomique, de gestion de l’espace et d’organisation des services.
Elle contribue à formaliser les engagements réciproques des différents acteurs concernés. Elle décrit les orientations fondamentales du Pays à un horizon minimal de 10 ans et précise les principes et moyens d’action dont ce dernier se dote pour remplir ses objectifs. Le Pays ne prend son existence matérielle qu’à travers sa charte. C’est son fil conducteur. Elle traduit un projet global de développement durable qui doit répondre aux objectifs d’équité sociale, d’efficacité économique, d’amélioration de l’environnement, aux principes de subsidiarité et de transversalité, à une recherche de participation des citoyens, de transparence des décisions, aux défis de conciliation du long terme et du court terme.

La Charte du Pays de Haute Provence

La Charte du Pays de Haute Provence, élaborée et validée en 2003 et 2004 est construite sur trois priorités : EQUILIBRER, ACCUEILLIR, PRESERVER.

EQUILIBRER : Les paradoxes de l’économie moderne prennent ici une importance particulière. Les emplois créés ne bénéficient pas toujours aux demandeurs. Les pressions foncières rendent problématiques l’exercice du « droit au logement » pour tous ou l’implantation d’entreprises nouvelles. Trop de communes rurales sont mal équipées en services publics. Equilibrer le territoire, c’est permettre à tous ses habitants d’y vivre avec un accès équitable aux services, à l’habitat et à l’emploi. L’encouragement aux initiatives locales porteuses de valeur ajoutée et de sens sont des priorités.

ACCUEILLIR : L’avenir ne se construira pas dans le culte d’un passé révolu. C’est aujourd’hui un Pays qui vit et qui ouvre les volets clos. Dans un monde de compétitivité généralisée, l’accueil ne va pas de soi. Savoir accueillir, c’est savoir s’ouvrir à la modernité, au monde, à l’autre, et, tout compte fait, au développement, en s’appuyant sur une identité valorisée et une attractivité du Pays renforcée. La Haute Provence doit devenir terre d’accueil et notamment pour les jeunes qui sont la vitalité et l’avenir du Pays. Le Pays est un territoire de cohérence. Ce projet de territoire ne réussira que si ses acteurs deviennent des partenaires et partagent une même volonté non pas pour se protéger du monde mais pour s’offrir à lui. Construire des logements, notamment sociaux, élargir l’offre de formation initiale et professionnelle, mettre les acteurs et les communes  en réseau, améliorer l’accès aux services publics, soutenir l’emploi, accompagner le mouvement associatif : c’est bien d’une logique collective dont il s’agit.

PRESERVER : Le premier facteur de développement du Pays est son environnement exceptionnel. La beauté ne se mesure pas. La qualité du patrimoine bâti, la douceur d’un paysage construit, la clémence d’un climat favorable comme les couleurs d’un espace qui ont été pendant longtemps considérées comme des avantages annexes, des « économies externes » incertaines. L’environnement est maintenant au cœur  des stratégies d’implantation des entreprises et du choix de vie des ménages. Cet environnement, qui doit beaucoup à l’agriculture et aux vastes espaces naturels doit être préservé de l’indifférence et protégé de l’incivilité. C’est bien d’une volonté commune dont il s’agit.
Le projet de développement du Pays de Haute Provence ainsi défini entend d’une part valoriser les ressources du territoire et d’autre part faciliter l’accès aux nombreuses formes de la modernité. Il positionne enfin l’habitant, qu’il soit permanent ou pas, au centre de son projet.

Les 3 piliers de la Charte du Pays se déclinent autour des enjeux suivants :


1. Améliorer les conditions de vie de tous les habitants
- Permettre l’accès de tous à un logement digne
- Offrir des formations adaptées au projet de territoire
- Assurer l’équité dans l’accès aux services

2. Promouvoir une économie dynamique par le développement local
- Soutenir une agriculture de terroir et de qualité
- Consolider le pôle « senteurs et saveurs »
- Promouvoir un tourisme de la compréhension, du respect des sites et des habitants
- Soutenir le thermalisme comme pôle d’attraction du territoire

3. Construire un territoire de projets
- Protéger un patrimoine exceptionnel
- Construire un territoire solidaire
- Permettre à chaque commune ou Communauté de Commune de valoriser son image

Télécharger la Charte du Pays de Haute Provence 


Contrat de Pays

La charte, l’existence d’un Conseil de Développement et la notion de contractualisation peuvent être vu comme les 3 piliers qui fondent l’existence et la spécificité des Pays.
La contractualisation avec l’Europe, l’Etat, la Région et le Département constitue donc la base de la mise en œuvre de la politique du Pays depuis sa création.
Par contre si jusqu’en 2006, un contrat unique (contrat montagne, puis contrat de Pays) était signé par le Pays avec Europe, Etat, Région et Département, la réalité depuis 2007 est plus complexe

A fin 2013, la situation est la suivante :

Et après…
Les territoires de projet que sont les Pays pourraient, après 2014, bénéficier de nouveaux cadres supports des politiques territoriales (projets de loi en discussion ou préparation)


Télécharger le contrat de Pays